Naissance

Déclaration de naissance

La mère, le père ou les deux doivent déclarer l’enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service Population et État civil de la commune où il est né.

Vous recevrez des documents pour :

• Demander les allocations familiales
• Inscrire votre enfant à la mutuelle comme personne à charge
• La déclaration de vaccination contre la polio

Votre enfant est inscrit dans les registres de la population et vous recevrez ensuite un courrier vous communiquant son numéro national, vous informant sur les services relatifs à la petite enfance et des informations sur la carte d’identité pour enfant de moins de 12 ans.

Si l’enfant n’est pas né dans la commune de votre domicile, le service de l’état civil du lieu de naissance avertira l’administration communale de votre lieu de résidence.

Dans le cas d’un enfant mort-né, l’obligation de déclaration vaut également.

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance est un acte authentique par lequel une personne fait savoir qu’un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité existe entre elle et un enfant.

Cette procédure est soumise au droit de l’Etat dont le parent a la nationalité au moment de la reconnaissance.

La reconnaissance se fait auprès du service Population et État civil.

Avec le consentement de la mère, la reconnaissance peut avoir lieu :

• Avant la naissance. La loi ne prévoit pas de durée minimum de grossesse. Vous avez seulement besoin d’une attestation d’un médecin qui confirme la grossesse et qui mentionne la date présumée de l’accouchement.
• Lors de la déclaration de naissance.
• Après la naissance, dans la plupart des cas, il n’y a pas de limite de temps. Si l’enfant a atteint l’âge de 12 ans, le parent à l’égard duquel la filiation est établie et l’enfant doivent tous les deux donner leur autorisation. Pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l’accord de l’enfant suffit.

Procédure

• S’il s’agit d’une reconnaissance antérieure, merci de vous munir du certificat médical et du certificat de coutume  traitant de la filiation et de l’attribution du nom (à réclamer auprès de l’Ambassade compétente) si non belge.
• S’il s’agit d’une reconnaissance postérieure pour un enfant né à l’étranger, merci de vous munir de l’acte de naissance qui devra, le cas échéant, être traduit et légalisé. 
• Si vous êtes une personne étrangère, munissez-vous, en plus, du certificat de célibat et coutume traitant de la filiation et de l’attribution du nom (à réclamer auprès de l’Ambassade compétente) si non belge.