Mariage

Sur le plan administratif, le mariage est synonyme de changements. Il peut donc être intéressant de se renseigner sur ce que la législation belge stipule en la matière.

• Quelles sont, par exemple, les conditions légales pour pouvoir se marier ?
• Quelles sont les formalités à remplir en Belgique ?
• Vous voulez peut-être vous marier à l’étranger. Sachez qu’alors d’autres règles sont d’application.
• Le calcul des impôts est également différent après le mariage. Cela peut aussi dépendre du régime matrimonial que vous avez choisi.
• Vérifiez au préalable auprès d’un notaire s’il est nécessaire de rédiger un contrat de mariage ou non.

Déclaration de mariage

La déclaration de mariage doit être faite au moins 14 jours avant la date du mariage civil, auprès du service Population et État civil de la commune où l’un des futurs époux est inscrit.

Les futurs époux qui sont inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers doivent se munir des documents suivants :

• Une copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux. L’officier de l’état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique
• Une preuve d’identité

Coût : 25€

Les futurs époux qui ne sont pas inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers, doivent également présenter les preuves suivantes :

• L’acte de naissance
• Le certificat de coutume ou capacité matrimoniale
• Une preuve de célibat ou le cas échéant de la dissolution ou de l’annulation d’un mariage antérieur
• Une preuve de résidence

Coût : 25€

L’officier de l’état civil juge si les documents remis sont suffisants. Lorsque les futurs époux ne peuvent pas soumettre les documents nécessaires, l’officier de l’état civil refusera d’acter la déclaration.

Les parties concernées peuvent interjeter appel contre le refus de l’officier de l’état civil. Cet appel doit être introduit auprès du tribunal de première instance dans le mois qui suit la notification de la décision.

Jusqu’au jour du mariage, une opposition au mariage peut être formulée. Celle-ci doit toutefois être motivée.

En fonction de votre lieu de naissance et de résidence actuelle, vous pouvez commander la plupart des documents nécessaires via notre e-Guichet

Célébration du mariage

Le mariage est célébré à la commune du lieu où a été établie la déclaration de mariage, au plus tôt 14 jours et au plus tard six mois après cette déclaration.

Cette célébration a lieu en présence du bourgmestre ou de l’échevin de l’état civil.

La présence de témoins est facultative lors du mariage civil. Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus que quatre. Ces témoins ne doivent pas nécessairement être des parents de l’un des futurs époux.

L’officier de l’état civil donne lecture d’un certain nombre d’articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux. Ceux-ci ne peuvent pas déroger à ces droits et devoirs, même en cas de contrat de mariage. Les droits et devoirs réciproques sont entre autres :

• La cohabitation
• La fidélité
• Le devoir de secours et d’assistance

L’officier dresse immédiatement l’acte de mariage. Cet acte est intégré dans la BAEC (Banque des Actes de l’État Civil).

Les époux reçoivent alors un livret de mariage protocolaire dans lequel on inscrit par exemple les enfants qui naîtront et, éventuellement, la paroisse où a lieu la célébration du mariage religieux. Depuis la mise en place de la BAEC, celui-ci n’est plus reconnu comme un document authentique.

Pour plus d’informations sur les formalités du mariage, consultez le service de l’Etat civil de votre commune ou un notaire.