Actes d’état civil

Les citoyens peuvent obtenir, auprès du service Population et État civil, un extrait ou une copie intégrale des actes d’état civil suivants :

• Acte d’Adoption
• Acte de Divorce
• Acte de Décès
• Acte de Mariage
• Acte de Naissance
• Acte de Nationalité
• Acte de Reconnaissance pré/post-natale

Ces démarches sont disponibles via l’e-Guichet de la Ville d’Andenne ou via le service « Mon dossier » du registre national.

Seules la personne que l’acte concerne, son conjoint ou son conjoint survivant, son cohabitant légal, son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, ses héritiers, leur notaire et leur avocat peuvent obtenir une copie conforme d’un acte de l’état civil datant de moins de cent ans. Ce délai est diminué à 75 ans pour les actes de mariage et 50 ans pour les actes de décès.

Actes établis à l’étranger

Les actes d’état civil dressés à l’étranger et qui concernent des Belges (acte de naissance, mariage, décès, divorce…) peuvent être intégrés dans la Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC).

Chaque belge, ou son représentant légal, peut demander à l’Officier de l’Etat civil de sa commune de domicile d’établir un acte de l’état civil sur la base d’un acte de l’état civil étranger qui le concerne.

Cette démarche doit s’effectuer dans les services concernés (naissances, mariages, décès). Munissez-vous de la copie intégrale de l’acte et, le cas échéant, de la légalisation ainsi que de la traduction par un traducteur juré.