Conférence de presse : présentation du budget 2024

Partout en Wallonie, de manière lancinante, le naufrage des finances communales est annoncé. 

Il s’agit d’un constat que l’UVCW (Syndicat apolitique des communes wallonnes tous partis confondus) dénonce depuis des années avec le blues des élus locaux et les transferts de charges d’autres niveaux de pouvoir vers les communes.

1. Il faut pointer les responsabilités écrasantes du Gouvernement fédéral.
   • La réforme des Polices qui entre dans sa 23ème année est impayable pour les pouvoirs locaux. 85% des missions policières concernent des procédures judiciaires (pénales ou autres), contrairement à la France ou à d’autres pays. Il n’y a qu’en Belgique que les pouvoirs locaux financent le pouvoir judiciaire. Les Ministres successifs de l’Intérieur s’en sont donnés à cœur joie pour transférer progressivement des charges du Fédéral vers le local.
   • La réforme des Zones de secours est aussi un fiasco pour les finances locales. Dans la Zone de secours Nage dont Andenne fait partie ainsi que Namur et 8 autres communes, la participation de l’Etat a été de 22% en 2022. Suite à l’action nuisible de la Ministre Verlinden au poste de Ministre de l’Intérieur, les communes doivent en 2024 supporter 83% des dépenses de la Zone de secours. Pourtant, l’article 67 alinéa 2 de la loi sur la protection sur la sécurité civile prévoyait une parité des dépenses de l’Etat fédéral/pouvoirs locaux. On est loin du compte. Au contraire, la situation s’aggrave en défaveur des communes.
   • Les cotisations patronales pensions et les cotisations de responsabilisation pour les agents statutaires sont en train de tuer, de manière accélérée, les pouvoirs locaux, surtout ceux qui ont eu l’imprudence d’encore statutariser après 2011. Une explosion des dépenses.
   • Les dépenses au budget des communes pour les CPAS ont été multipliées par 20 depuis 1976. Les communes wallonnes étouffent sous le poids des charges.
2. Il y a aussi la responsabilité de la Région wallonne. Celle-ci manie la carotte et le bâton.
   • La carotte quand des aides appréciables sont apportées par le Gouvernement régional aux pouvoirs locaux. La Région est plus attentive que l’Etat fédéral au sort des pouvoir locaux. On doit l’en remercier, mais cela ne suffit plus.
   • Une prolifération de décrets, parfois plus inutiles les uns que les autres, entraîne une surcharge de travail pour les pouvoirs locaux avec des coûts de personnel à la clé.
   • Le pire au niveau du SPW est la mauvaise perception de l’impôt foncier dans le cadre d’une responsabilité partagée avec l’Etat fédéral qui fixe les revenus cadastraux. Malheureusement, le SPW est incapable de percevoir correctement l’impôt foncier. Au moins 10% des recettes au PRI ne sont pas perçus et s’évaporent dans la nature, en créant de surcroît une injustice dès lors qu’en moyenne, 10% des propriétaires ne paient pas ou peu d’impôts fonciers quand 90% les paient. Il s’agit d’un véritable scandale sur le plan fiscal doublé d’une catastrophe pour les pouvoirs locaux et leur budget.
3. Des témoignages accablants : il est important de découvrir dans la Presse les propos de la commune de Sambreville par son Député Bourgmestre, Monsieur Luperto. Jamais, il n’a été à ce point pessimiste (voir annexe n° 1). A Namur, Monsieur Prévot qui est président d’un parti politique par ailleurs, n’est absolument pas ou plus rassurant dans ses propos. Namur, comme Sambreville, lance un SOS avec « les finances communales en danger de mort » (annexe n° 2).
4. Qu’en est-il du budget communal andennais ?
   • Nous partageons l’inquiétude générale, même si le budget 2024 est positif. Un document de 51 pages (annexe n°3) résume la situation du budget ordinaire comme du budget d’investissements (budget extraordinaire).
     Quelles sont les grandes lignes qui se dégagent sur le plan politique ?
     • Un budget en équilibre à l’exercice propre avec + 1.486.354,21 euros de boni.
     • Un résultat global positif de 7.100.000 euros compte tenu des bonis des exercices antérieurs (un petit bas de laine). Il faut y ajouter les réserves et prévisions, soit un peu plus de 6.000.000 d’euros (au total, un bas de laine).
     • Cela n’a été possible que grâce au plan Oxygène auquel Andenne a adhéré comme Namur et Sambreville, grâce aussi à un montant de 1.008.000 euros que l’on obtiendra en 2024 de la vente de VOO à Orange. Sans ce plan Oxygène en 2024 et sans le montant qui sera payé dans le cadre du rachat de VOO par Orange, l’exercice propre eût été négatif.Quoi qu’il en soit, dégager un boni est une sorte de prouesse par les temps qui courent.
5. Les sources d’inquiétudes pour les budgets futurs
   • Le coût des agents statutaires. Depuis la loi Daerden/Jadot en 2011 destinée à assurer le financement pérenne des pensions dans les pouvoirs locaux, provinciaux et les intercommunales, la situation n’a cessé de se dégrader. De 2012 à 2024, les cotisations patronales pensions ont explosé. Une cotisation additionnelle appelée « cotisation de responsabilisation » passera à 733.798 euros en 2024 pour arriver en 2028 à 1.130.068 euros. La cotisation de responsabilisation est la différence entre le montant des pensions payées aux agents statutaires locaux et les cotisations que paient les agents statutaires en place. Plus la commune a de statutaires, plus elle paie. Par rapport à des communes de la même taille, Andenne s’en tire beaucoup mieux.
   • Lorsqu’on examine en page 24 les taxes et les redevances communales (hors additionnels IPP, PRI et les taxes additionnelles automobiles), on est au statu-quo.
   • Force est de constater une relative stagnation des recettes au PRI, contrairement aux additionnels à l’impôt des personnes physiques. L’Etat fédéral, à taux inchangé, 8,6 depuis 2017, assure grâce aux revenus des habitants qui ont progressé, de meilleures rentrées que prévu…, à contrario du SPW dont les recettes stagnent pour les additionnels au PRI. Un sujet d’inquiétude que cette relative incapacité de la Région wallonne à percevoir l’un des impôts les plus importants pour les pouvoirs locaux. Andenne n’échappe pas à la règle.
   • Quant aux dépenses, elles se ventilent entre 4 secteurs : les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les dépenses de transferts et le remboursement de la dette.
     • Les dépenses de personnel progressent de 7,14%. Cela prouve le maintien de tous les services communaux (Ville, CPAS et Régie) et la stabilisation du personnel avec l’application d’évolutions salariales et barémiques pour le personnel.
       La Ville finance un second pilier de pension pour l’ensemble de ses travailleurs, à raison de 3% de la masse salariale globale à charge de la Ville. Cas unique sous cette forme en Wallonie (un capital à la pension plutôt qu’une rente annuelle).
     • Les dépenses de fonctionnement progressent peu (voir tableau de la page 38) : +/- 2,65%.
       Notons au passage l’explosion des dépenses énergétiques qui, pour les années 2021 à 2023, ont été financées pour seulement un peu plus de 10% par d’autres niveaux de pouvoir. Aucune subvention en 2024.
     • Les dépenses de transferts (Régie des sports, CPAS, etc…) progressent de 3,69%, ce qui est raisonnable. Il faut cependant constater que de 2019 à 2024, la dotation au CPAS a été multipliée par 2, ce qui est très lourd pour le budget communal (de 2 à 4 millions d’euros).
       Les exclusions des demandeurs d’emploi par l’ONEM font que tous les exclus de la sécurité sociale émargent au revenu d’intégration via le CPAS. Les lourdes dépenses en résultant sont à charge des CPAS et des communes à raison de 45%.
       Pour l’ensemble des CPAS de Wallonie, la charge du budget communal aura été multipliée par 20 depuis l’instauration des CPAS et de la loi sur le RIS (revenu d’intégration en 1976).
   • Les dépenses de dettes. Elles sont raisonnables avec un taux de croissance de 5,24% compte non tenu de la prise en charge par la Région wallonne des intérêts du prêt Oxygène, des intérêts et du capital du prêt Tonus pension. La dette est stabilisée quand les taux d’intérêts remontent malheureusement par rapport à la situation vécue il y a deux ou trois ans. De plus, la durée moyenne de remboursement de la dette n’excède pas une dizaine d’années quand d’autres empruntent à 30 ans.
6. Les investissementsIls s’élèvent en 2024 à 15.433.110,22 euros pour tous les secteurs d’activités confondus. La Ville compte emprunter 8.000.000 d’euros en 2024 et utiliser des fonds propres pour près de 3.000.000 d’euros. Pour le surplus, elle entend bénéficier de subsides tels que mentionnés en page 51.
7. Conclusions

• • Malgré les vents contraires, Andenne tient le cap sur une mer déchaînée avec de lourdes menaces de tempêtes.
  • Compte tenu de notre politique prudente ces dernières années, Andenne pourra faire face quand d’autres villes sombreront.
  • La faillite des communes wallonnes est inéluctable à l’horizon 2027-2028 si rien ne change au niveau des transferts de charges du Fédéral et de la Région…
  • Les communes font vivre la Belgique. Leur quote-part dans la dette publique belge n’est que de 5% par rapport au PIB alors qu’elles réalisent plus de 50% des investissements publics.
  • C’est au niveau local que chaque euro est le mieux dépensé, contrairement à d’autres niveau de pouvoir où l’on a l’habitude de dépenser sans compter.
  • Un grand merci à notre personnel dévoué pour tout ce qu’il accomplit pour la population.
  • Le budget 2024 de la Ville relève du miracle et est le fruit d’une réflexion à moyen et long terme avec nos services.
  • Un budget VERITÉ

Pour le Collège communal,

Claude EERDEKENS
Bourgmestre en charge des Finances

Document annexe : Conférence de presse – Budget 2024 – Annexes (PDF – 28.263 KO)

Inventaire des pièces :

• Pièce n° 1             : Article de presse sur le déficit de la Ville de Namur
• Pièce n° 2             : Article de presse sur le déficit de la Ville de Sambreville
• Pièce n° 3             : Analyse du budget communal 2024 de 51 pages par le Service Financier
• Pièce n° 4             : Comparaison du rendement fiscal des communes à l’IPP et au PRI.

C’est à Andenne par rapport à toutes les communes citées que les citoyens paient le moins comme additionnels à l’IPP et au PRI