Search
Generic filters
Accueil - Ville d'Andenne

Actions entreprises par la Ville d’Andenne pour réduire l’impact environnemental et préserver la tranquillité du voisinage Château de Chérimont à Sclayn

Suite aux nuisances dénoncées par les riverains et le voisinage du club de tir du Château de Chérimont, la Ville d’Andenne a pris depuis quelques années plusieurs mesures afin de garantir la tranquillité des riverains.

C’est ainsi que depuis 2022, le Collège communal, autorité compétente en la matière, a imposé dans le permis d’exploitation de nouvelles conditions à respecter, à savoir :

  • Les tirs sont interdits le dimanche. Par ailleurs, ils ne peuvent avoir lieu que le jeudi, vendredi et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 17h toute l’année.
  • Le nombre de tirs est limité à 200 par heure en semaine et à 60 par heure le samedi. Un dispositif automatisé de comptage de tirs et de mesure de la charge sonore a été mis en place pour veiller au respect de cette limite.
  • Les équipements de tir les plus bruyants sont interdits.
  • Pour toute heure durant laquelle des détonations sont observées, le bruit particulier de l’établissement ne peut dépasser 50 dBA en semaine et 45 dBA le samedi.
  • Durant une activité annuelle de deux jours consécutifs au maximum, les tirs peuvent s’effectuer de 10h à 19h, moyennant l’information préalable des autorités communales et régionales concernées, ainsi que des riverains.

 

Recours en justice : les actions entreprises

Situation en juillet 2024

Le 16 août 2022, le Collège communal fut informé par le Fonctionnaire technique sur recours que la SA Château de Chérimont déposa un recours contre la décision exercée.

Le 9 mars 2023, la décision fut toutefois maintenue par la Ministre de l’Environnement.

Ainsi, les conditions d’exploitation du permis accordé par le Collège communal en date du 15 juillet 2022 sont de ce fait maintenues.

Le 11 mai 2023, la Ville fut informée qu’une requête en annulation au Conseil d’Etat a été déposée par la partie adverse contre l’Arrêté ministériel modifiant les conditions d’exploiter quant au bruit. Ce recours est toujours en cours et la Ville a fait une intervention dans la procédure pour soutenir le permis révisé.

Toujours au niveau des nuisances sonores, le Tribunal de Première instance de Namur a rejeté le recours de la SA Château Chérimont qui souhaitait suspendre la décision ministérielle durcissant les conditions d’exploitation au niveau du bruit.

Il est également utile de souligner qu’un sonomètre a été acheté en 2022 pour réaliser des mesures qui ont permis de démontrer les nuisances sonores engendrées par les tirs.

Notons également que la Ville a introduit un recours en annulation à l’encontre de la décision du Gouverneur octroyant un agrément pour le stand de tir du Château de Chérimont. Ce recours est toujours en cours.

En attendant l’aboutissement de ces différentes procédures de justice, les conditions d’exploitation sévères et mentionnées ci-dessus sont d’application.