La légalisation consiste à certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document. L’objectif est de permettre d’utiliser un document belge à l’étranger.
Procédure
Pour obtenir l’e-apostille ou la e-legalisation d’un acte d’état civil, vous avez désormais la possibilité d’effectuer la démarche en ligne, depuis chez vous.
Pour ce faire, vous devez introduire la demande en ligne via le site eLegalisation du Ministère des Affaires étrangères.
- Connectez-vous via une clé numérique (carte d’identité, ItsMe, code de sécurité).
- Une fois la demande introduite, vous recevrez une invitation à payer par e-mail.
- Dès que le document est légalisé, un e-mail vous est envoyé avec le document à télécharger.
À noter que le SPF Affaires étrangères peut délivrer une légalisation de papier directement via leur guichet.
Bon à savoir
La légalisation électronique (e-legalisation) n’est pas toujours acceptée par le pays pour lequel l’acte est destiné. Renseignez-vous auprès des autorités de ce pays.
Plus d’informations sur https://diplomatie.belgium.be/fr/legalisation-de-documents ou sur https://justice.belgium.be/fr/themes/personnes_et_familles/legalisation