Le dimanche 13 octobre 2024 se tiendront en Belgique les élections communales et provinciales.
Dans cette rubrique du site officiel de l’Administration communale, nous avons réuni les informations pratiques relatives à ce scrutin à Andenne.
En cas de question complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service Élections de la Ville d’Andenne :
- E-mail : elections@ac.andenne.be
- Téléphone : 085/84.95.40 (de 8h30 à 12h, du lundi au vendredi).
- Adresse : Promenade des Ours, 29 – Andenne
- Horaires : sans rendez-vous du lundi au vendredi (8h30 – 12h) – sur rendez-vous le mercredi (13h-18h) et le vendredi (13h-18h)
- Prise de rendez-vous via l’e-Guichet
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces élections, le rôle et les fonctions de ces institutions, consultez le site electionslocales.wallonie.be.
Qui peut voter ?
En Belgique, le vote est obligatoire.
Les Belges en Belgique
Pour participer aux élections du 13 octobre 2024, vous devez :
- Remplir les conditions de nationalité
- Avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection
- Être inscrit au registre de population de votre commune. Si vous êtes Belges, vous ne devez pas faire de démarches. Vous serez automatiquement convoqués
- Jouir de vos droits civils et politiques c’est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l’élection
Les électeurs étrangers européens
Si vous n’avez pas la nationalité belge, vous pouvez voter pour les élections communales uniquement si vous :
- avez 18 ans au plus tard le 13 octobre 2024
- êtes inscrit au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (pas au registre d’attente) au plus tard le 1er août 2024
- jouissez de vos droits civils et politiques, c’est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l’élection
- introduisez une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2024
Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne qui résident en Belgique peuvent s’inscrire via https://elections.fgov.be/electeurs/comment-sinscrire ou via le formulaire (word).
Les pays concernés sont les suivants : la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède.
Les électeurs étrangers non-européens
Les non Européens qui résident en Belgique peuvent s’inscrire via https://elections.fgov.be/electeurs/comment-sinscrire ou via le formulaire (word) pour voter pour les élections communales uniquement.
Si vous optez pour le formulaire en version word, vous devrez l’imprimer, le compléter et le remettre au service Elections de l’Administration communale (Promenade des Ours, 29).
Attention ! Vous devez vous inscrire pour le 31 juillet au plus tard.
Si vous avez déjà été inscrit lors de précédentes élections communales, vous recevrez automatiquement une lettre de convocation. Vous n’avez donc plus rien à faire.
Consultez également les informations utiles pour voter valablement.
Comment se passe le vote ?
En Belgique, le vote est un devoir citoyen obligatoire (ceci vaut également pour les étrangers européens qui se sont inscrits au préalable à l’élection).
Convocation
Vous recevrez votre convocation au plus tard le 28 septembre 2024.
Si vous n’avez pas reçu votre convocation à cette date, vous pourrez en retirer une auprès du service Élections jusqu’à la vieille des élections, soit le 12 octobre 2024.
Lieu
Sur votre convocation, il sera indiqué l’adresse du bureau de vote où vous devez vous rendre.
Horaires
Le vote a lieu de 8h à 13h
Notez que le service Élections de la Ville d’Andenne sera ouvert pendant toute la durée du vote à l’adresse : Promenade des Ours, 29 à 5300 Andenne.
À emporter
Vous devrez vous présenter au bureau de vote munis de votre carte d’identité et de votre convocation.
Bulletin de vote
En Wallonie, toutes les communes voteront sur papier.
Etant donné qu’il y a 2 scrutins (communal et provincial), il y aura 2 types de bulletins avec 2 couleurs différentes : un bulletin blanc pour les élections communales, un bulletin vert pour les élections provinciales.
Si vous êtes un électeur étranger inscrit au préalable, vous ne recevez qu’un seul bulletin de vote, de couleur blanche, pour les élections communales. En effet, seuls les électeurs belges ont le droit de vote aux élections provinciales.
Vote valable : Pour être valable, votre vote doit être émis sur une seule et même liste.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- soit vous votez pour une liste en rougissant la case de tête située en dessous du nom du parti ;
- soit vous votez pour un ou plusieurs candidats d’une même liste ( titulaires ou suppléants) en rougissant la case à côté du nom du candidat.e de votre choix ;
- soit vous votez pour une liste et un ou plusieurs candidats de cette liste en rougissant la case de tête située sous le nom du parti de votre choix et des cases à côté du nom des candidats de votre choix. Attention, dans ce cas, le vote pour la liste ne compte plus. Seuls les votes de préférence en faveur des candidats sont pris en compte.
Voter valablement
Indisponibilité et procuration
Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections, vous avez deux possibilités :
- Soit vous donnez procuration | Date limite : le 12 octobre 2024 est la date ultime pour donner une procuration à un autre électeur indépendant ou séjournant à l’étranger.
- Soit vous transmettez vos motifs d’absence au service Élections qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées.
Procuration : conditions, marche à suivre et formulaires
Si le vote est obligatoire, les électeurs ont toutefois la possibilité de mandater une autre personne pour voter en leur nom. Le vote par procuration n’est autorisé que dans certains cas et doit être justifié.
Le vote par procuration vous permet, si vous êtes absent le 13 octobre 2024, de vous faire représenter, par un autre électeur.
4 cas de figure justifient que vous puissiez donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative vous sera demandée en plus du document de procuration.
- Vous ou un proche êtes malade et ne pouvez pas vous déplacer pour aller voter, vous devrez joindre à votre procuration un certificat médical d’un médecin (qui n’est pas candidat).
- Vous êtes à l’étranger (pour des raisons non professionnelles), vous devrez joindre à votre procuration une preuve de réservation OU un titre de transport OU une attestation d’un organisme de voyage OU une déclaration écrite sur l’honneur attestée par le Bourgmestre.
- Vous travaillez ou étudiez, vous devrez joindre à votre procuration un certificat de votre employeur / établissement OU une déclaration sur l’honneur si vous travaillez en tant qu’indépendant attestée par le Bourgmestre.
- Vous êtes juridiquement privé de liberté, vous devrez joindre à votre procuration un certificat de l’établissement où vous séjournez.
Comment faire ?
- Assurez-vous d’être dans une situation justifiant un vote par procuration.
- Complétez le formulaire de remise d’une procuration et joignez-y la ou les pièce(s) justificative(s).
- Le jour de l’élection, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué. Le porteur de procuration devra être muni :
- de sa convocation ;
- de sa carte d’identité ;
- du formulaire dûment complété et signé par vous-même et par lui-même ;
- de la ou des pièces justificatives nécessaires.
- Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du porteur de procuration et refusera le vote par procuration si la procédure n’a pas été respectée.
Vous ne pouvez remettre une procuration qu’à un autre électeur. Celui-ci ne pourra porter qu’une seule procuration. Si vous êtes un électeur belge, vous devez remettre la procuration à un autre électeur belge.
Motifs d'absence
Vous devez faire connaître votre motif d’absence au Procureur du Roi et lui fournir les pièces justificatives nécessaires. Il appréciera le fondement de vos excuses : Service des Elections de la Ville d’Andenne – Promenade des Ours, 29 – 5300 Andenne – elections@ac.andenne.be.
IMPORTANT : Si votre motif n’absence n’est pas recevable, vous risquez une réprimande ou une amende de 5 à 10 €. Si vous n’exercez pas votre droit de vote plusieurs fois de suite à l’obligation de vote, une amende entre 10 et 25 euros vous sera réclamée.
Si votre absence non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, vous serez rayé des registres électoraux pour dix ans. De plus, pendant cette période, vous ne pourrez recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique.
Plus d’informations sur le site electionslocales.wallonie.be
Assesseurs
En quoi consiste la fonction d’assesseur ?
Les assesseurs assistent le président du bureau en fonction des tâches qui lui sont confiées par ce dernier et ce, en fonction du type de bureau dans lequel l’assesseur désigné effectue sa prestation.
Dans un bureau de vote, les assesseurs pourront être amenés à :
- vérifier les bulletins de vote ;
- pointer les électeurs présents sur le registre de scrutin ;
- remplacer le président en cas d’absence de ce dernier ;
- accompagner les électeurs assistés dans l’isoloir, tenir le registre des électeurs, etc.
Dans un bureau de dépouillement, l’assesseur contribuera à la comptabilisation des bulletins et à la comptabilisation des voix des listes et des candidats.
Que faire si je suis convoqué.e et que je ne peux remplir cette tâche ?
Vous devez transmettre votre justificatif au service Élections de la Ville d’Andenne : elections@ac.andenne.be
Puis-je me porter volontaire pour exercer la fonction d’assesseur dans un bureau électoral ?
Oui, le Code le permet ! Contactez le service Élections au 085/84.95.40 ou elections@ac.andenne.be
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