Déclaration de décès

Démarche

Une déclaration de décès doit être effectuée à l’Administration communale du lieu du décès, dès que possible.

Le décès peut être déclaré par la famille ou par l’entreprise de pompes funèbres.

Lors de la déclaration de décès, munissez-vous de :

• L’attestation (certificat médical constatant le décès) de décès signée par le médecin (modèle IIIC ou IIID)
• La carte d’identité du défunt
• L’attestation des dernières volontés en matière de funérailles et sépultures (disponible au service Population-Etat civil du lieu de domicile du défunt)
• L’autorisation d’acception du corps délivrée par la commune où a lieu l’inhumation

Le cas échéant :

• Du permis de conduire du défunt
• Du passeport du défunt

Enterrements

L’Administration communale fixe les heures des enterrements, soit en semaine (jusque 16h pour les cercueils et jusque 17h pour les urnes), soit le samedi (jusque 12h pour les cercueils et jusque 15h pour les urnes).

Les différents modes de sépultures sont :

• L’inhumation des restes mortels
• La crémation suivie de l’inhumation des cendres dans l’enceinte du cimetière
• La crémation suivie du placement des cendres dans le columbarium du cimetière
• La crémation suivie de la dispersion des cendres sur la pelouse de dispersion du cimetière ou du crématorium
• La crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge
• La crémation suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge (terrain privé)
• La crémation suivie de l’inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière (terrain privé)
• La crémation suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière